Statuts de l'A.F.P.G. "Ensemble contre le GIST"

Statuts « Ensemble contre le GIST »

(Modifiés le dimanche 10 janvier 2016, validés par la Préfecture d'Ille et Vilaine le 12 avril 2016)

Article 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Française des Patients du GIST : « Ensemble contre le GIST »

ou 

(A.F.P.G. : « Ensemble contre le GIST »)

Article 2 – BUTS

Cette association a pour but d’informer les patients du GIST et leurs proches sur la maladie, de les rassembler et de créer un réseau de soutien, de développer la connaissance de la maladie auprès des professionnels de la santé, et de promouvoir la recherche médicale et scientifique sur le GIST en France.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Maison des associations, 6 cours des alliés - 35000 Rennes
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

L’association est composée de plusieurs membres :

• Sont membres fondateurs, Mme Estelle LECOINTE et Mme Madeleine JOUBREL.
  Elles sont dispensées de cotisation et participent, avec voix délibérative,  à l'Assemblée Générale.
  Le statut de membre fondateur est inaliénable.
   
• Sont membres d’honneur, les membres du comité médical et scientifique. Ils sont dispensés de cotisation.
  Ils ne disposent pas de voix délibératives à l'Assemblée Générale.
   
• Sont membres actifs, les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 6 – ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

L'adhésion est individuelle, nominative et non cessible.

L'adhésion est également ouverte aux associations loi 1901, ainsi qu'aux fondations.

Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Bureau, pour non-paiement ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Le règlement intérieur pourra préciser les motifs graves justifiant la radiation.

Article 8 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection sont autorisés à voter.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L’Assemblée Générale est convoquée par le/la Président(e), à la demande du Bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Tous les membres peuvent se faire représenter par un membre de leur choix, en leur donnant pouvoir par le biais d’un bulletin papier ou électronique dûment rempli et signé.

Le/la président(e), assistée du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.
Le/la trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 – BUREAU

Le Bureau est composé de 5 à 8 membres.

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le  Bureau est composé a minima de :

• Un(e) président(e)
• Deux vice-président(e)s
• Un(e) trésorièr(e) et éventuellement un(e) adjoint(e)
• Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) adjoint(e)

La fonction de Président(e) et des membres du Bureau est illimitée dans le temps.

La fonction de Président(e) est prioritairement réservée à une personne atteinte ou ayant été atteinte d’un GIST.

Le/la Président(e) représente notamment l’association dans tous les actes de la vie civile.

L’un(e) des deux Vice-Président(e)s est  membre du corps médical, affilié au « Groupe Sarcome Français ».

La mission du Vice-Président(e) issu du corps médical est notamment de conseiller le/la Président(e) sur les aspects scientifiques, de promouvoir les initiatives de l’association auprès du milieu médical.

Le/la Trésorier(e), et éventuellement son adjoint(e), est/sont chargé(es) d’établir ou de faire établir, sous sa/leurs responsabilité(s), les comptes de l’association.

Le/la secrétaire, et éventuellement son adjoint(e), est/sont chargé(es) du suivi des adhésions et des dons, ainsi que de la tenue des documents administratifs de l’Association.

Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le/la Présidente ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Il est laissé au Bureau la possibilité de se réunir et/ou de délibérer par voie électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs de ses membres, le Bureau pourvoit provisoirement, parmi les adhérents, à son/leur,  remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Bureau peuvent solliciter le remboursement des frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’association.

Article 10 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de donations ; de legs, toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation et la réglementation en vigueur.

Article 11 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau pour compléter les présents statuts.
Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 12 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Bureau, de l’Assemblée Générale Ordinaire ou du quart des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le/la Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation, ainsi que les conditions de représentations, sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.

Les décisions impliquent tous les adhérents, même les absents.

Article 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, demandée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’A.F.P.G. « Ensemble contre le GIST »

Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les principes de fonctionnement de l ‘A.F.P.G « Ensemble contre le GIST ».

Chacun des adhérents s’engage à respecter en sa pleine conscience :

• Le paiement de la cotisation annuelle fixée à 15 euros. Les membres seront prévenus de l’expiration de leur adhésion au moins un mois avant la date d’anniversaire de celle-ci par courrier postal ou électronique. Le non renouvellement de la cotisation entraînera la perte de la qualité de membre.
   
• La participation aux Assemblées Générales de l’association ainsi que l’exercice du droit de vote sont exclusivement réservés aux membres de l’association s’étant acquittés de leur cotisation annuelle.
   
• Le respect des personnes, des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse.
   
• L’interdiction d’utiliser le nom ou l’image de l’association pour servir des intérêts personnels et / ou commerciaux n’ayant aucun lien avec l’association et / ou ses objectifs.
   

Toute initiative personnelle d’organisation ou de participation à des événements publics ou privés, faisant valoir le nom de l’A.F.P.G. : « Ensemble contre le GIST » devra obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et motivée auprès des membres du bureau de l’association dans un délai de 15 jours minimum avant la date prévue de la manifestation.

En dehors des actions de collecte organisées par l'association, tout démarchage ou sollicitation commerciale auprès des membres de l'A.F.P.G. "Ensemble contre le GIST", est formellement interdit.

En cas de non respect des présents principes, l’A.F.P.G. : « Ensemble contre le GIST » se réserve le droit, après accord du Bureau, de prononcer la radiation de l’adhésion et d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants.